POLITIQUE DE REFERENCEMENT

A jour au Juin 2020

 

Ce document indique les règles générales de diffusion, référencement et déréférencement des coordonnées des professionnels de santé.

 

La politique de référencement fait partie intégrante de l’Ensemble Contractuel. Il convient de se rapporter aux CGAU applicables à l’Utilisateur pour bénéficier de la définition des mots commençant par une majuscule.

 

I – ANNUAIRE

 

La Plateforme INZEE.CARE contient un annuaire des coordonnées des Professionnels de Santé afin de permettre à l’Utilisateur d’être mis en relation avec un Professionnel de Santé aux fins de prise en charge d’une Demande de Soins ou de réalisation d’un Acte de Télésanté.

 

Cet annuaire est constitué des coordonnées extraites des bases de données librement accessibles notamment dans l’annuaire AMELI ou renseignées par les Patients, les Coordinateurs, les Structures de Santé ou les Professionnels de Santé eux-mêmes.

 

A terme, les données figurant sur l’annuaire AMELI seront pour certaines professions de santé, pour qui cela n’a pas encore été fait, basculées sur le Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de Santé (RPPS). Il appartiendra aux Professionnels de Santé déjà inscrits de s’assurer de la conformité des coordonnées renseignées sur la Plateforme avec ceux figurant sur le RPPS.

 

II – REFERENCEMENT

 

Le moteur de recherche proposé sur la Plateforme permet aux Patients et aux Coordinateurs de trouver un Professionnel de Santé inscrit à la Plateforme répondant aux caractéristiques de la Demande de Soin formulée par le Patient ou le Coordinateur, selon les critères suivants : nature du soin, adresse, date et horaire du soin.

 

En effet, le Professionnel de Santé, lorsqu’il renseigne son profil, indique quels soins il fournit, les plages horaires et la zone de tournée de son activité professionnelle.

 

Lorsque les demandes renseignées par le Professionnel de Santé sont identiques à celles figurant dans la Demande de Soins, la Plateforme l’identifie comme un Match.

 

Lorsqu’il y a plusieurs Matchs, la Demande de Soins est envoyée tout d’abord aux premiers Matchs en fonction de la proximité géographique du domicile du Patient avec leur lieu d’exercice, puis en l’absence de réponse dans les délais impartis indiqués aux professionnels de santé, aux  suivants Matchs, toujours en fonction de ce critère de proximité géographique et ainsi de suite, jusqu’à ce que la Demande de Soins soit pris en charge ou considérée comme non aboutie.

 

Le Patient peut également faire le choix de son Professionnel de Santé référent.

 

Pour ce faire, il renseigne les premières lettres de son nom de famille et s’il est inscrit sur la Plateforme, le Patient peut alors le sélectionner et la Demande de Soins lui est envoyée. S’il n’est pas inscrit sur la Plateforme, il peut créer une fiche relative à son Professionnel de Santé référent, en indiquant son nom, son prénom ainsi que les coordonnées où le joindre (adresse, mail et numéro de portable) et ce dernier sera alerté que le Patient souhaite lui envoyer une Demande de Soins.

 

Si le Professionnel de Santé ne souhaite pas être référencé sur le site par le Patient, il peut écrire à support@inzee.care pour demander son déréférencement.

 

Le Prestataire rappelle que l’Utilisateur garde toujours la faculté de choisir le Professionnel de Santé de son choix ainsi que les outils pour le contacter, qu’il soit ou non présent sur la Plateforme et ce, jusqu’au dernier moment.

 

Le Prestataire précise qu’il n’existe aucun lien capitalistique entre le Prestataire et les Professionnels de Santé référencés d’une part, et les Coordinateurs d’autres part, ni les Patients.

 

III – DEREFERENCEMENT

 

Les coordonnées des Utilisateurs seront déréférencées à sa demande ou en cas de suspension ou de résiliation de son compte, à l’initiative du Prestataire.

 

Il appartient au Professionnel de Santé de contacter le Prestataire en utilisant le formulaire suivant : https://www.inzee.care/contact.

 

Lorsque le compte est suspendu ou résilié, les coordonnées du Professionnel de Santé n’apparaissent plus dans le résultat des recherches du Patient ou du Coordinateur. Il n’est plus possible de manière temporaire ou définitive, pour le Professionnel de Santé de recevoir une Demande de Soins.

 

Si le Patient ou le Coordinateur souhaite contacter le Professionnel de Santé dont les coordonnées ont été déréférencées, il lui appartient de le joindre directement par un autre moyen que la Plateforme.

 

Le Professionnel de Santé doit s’assurer de l’exhaustivité, de la complétude et de l’exactitude des données qu’il renseigne. Il s’interdit tout usage de la Plateforme et notamment de renseigner des données, autrement qu’en langue française et qui soient contraires aux bonnes mœurs, aux lois et règlements en vigueur, y compris les règles déontologiques applicables à sa profession et de manière générale, qui soient susceptibles de heurter, troubler ou choquer les Utilisateurs de la Plateforme.

 

Il ne peut insérer de liens hypertextes renvoyant vers un site extérieur.

 

La Plateforme permet uniquement aux Professionnels de Santé de recevoir des Demandes de Soins et aux Patients et/ou Coordinateurs d’émettre des Demandes de Soins ou de réaliser des Actes de Soins par le moyen d’Outils de Télésanté. Les Utilisateurs s’interdisent tout acte qui serait contraire à l’objet et à la finalité de la Plateforme et du Service.

 

Toute violation des Conditions Générales d’Abonnement et d’Utilisation (CGAU) qui inclut la présente Politique de référencement peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte des Utilisateurs mais également, pour les Professionnels de Santé, son déréférencement dans les résultats de recherche du Patient ou du Coordinateur en réponse à l’émission d’une Demande de Soins.