Avenant 9 infirmier à domicile et télésoin
Vos syndicats négocient notamment pour vous de nouveaux actes inscrits à votre NGAP. Après plusieurs mois de négociations, l’Avenant 9 à la convention nationale des infirmiers a été conclu en juillet 2022.
Suite à l’approbation officielle par le ministère de la Santé, il revisite les accords établis entre les parties concernées. Ce nouvel accord prévoit également l’introduction de forfaits inédits.
Avenant 9 Infirmier : les nouveautés pour infirmier(e)s libéraux
Si vous avez manqué l’information, voici un petit résumé rien que pour vous ! Et enfin une petite surprise en fin de cet article qui vous apportera une aide précieuse.
Pour la mise en place de l’Avenant 9, la Fédération Nationale des Infirmiers et autres syndicats représentatifs ont travaillé avec l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM). Ainsi leurs objectifs étendent vos compétences pour vous, infirmiers libéraux et des infirmiers en pratique avancée (IPA).
Pour facturer ces actes auprès des caisses d’assurance maladie, des lettres clés ont également été modifiées ou créées.
Les infirmiers libéraux réalisent désormais des actes de télésoin à distance si vous garantissez un suivi rigoureux et une traçabilité en ligne (rendue possible avec inzee.Care).
Grâce à ces avancées, les infirmières et les infirmiers contribuent de manière significative à l’amélioration de l’accès aux soins. Cela renforce votre rôle essentiel au sein du système de santé.
Pour en savoir plus, visitez le site de notre partenaire : Fédération Nationale des Infirmiers (FNI)
Principales mesures de l’avenant 9 infirmier
Commençons par le télésoin !
À partir du 23 mars 2023, le télésoin inclut le suivi de pansement à distance, intégré à la NGAP. Il est donc facturable sous trois conditions.
1 – L’acte concerne l’un de vos patients qui bénéficient d’un premier pansement en présentiel,
2 – Vous n’intervenez pas pour ce patient pour un acte de pansement le même jour. Logique !
3 – Vous limitez ces actes de télésoin à 4 par mois et par patient. C’est déjà très bien.
Aussi, la confidentialité, la sécurisation des données et la traçabilité de la facturation sont impératives. Les actes de télésoin ne peuvent se cumuler être cumulés avec certains frais et forfaits, tels que les frais de déplacement, la MCI, les actes liés à la dépendance ou les actes de soins spécifiques.
Ensuite, pour la téléexpertise ?
À partir du 23 mars 2023, la téléexpertise vous permet de solliciter l’avis de professionnels médicaux à distance pour des questions spécifiques. Aucune prescription médicale préalable n’est nécessaire. La confidentialité, la sécurisation des données et la traçabilité sont toujours un prérequis. La rémunération est de 10 euros par téléexpertise, limitée à quatre actes par an et par patient, facturés avec la lettre-clé RQD.
Enfin, sur l’administration des vaccins ?
Depuis avril 2022, les infirmiers libéraux administrent 15 vaccins autorisés aux personnes de 16 ans et plus, avec ou sans prescription médicale. À partir du 23 mars 2023, la facturation varie selon la prescription médicale avec des cotations de 7,56€ (AMI 2,4) ou 9,61€ (AMI 3,05) sans prescription. Le supplément grippe est supprimé. Vous facturez les actes de vaccination à domicile à taux plein, indépendamment des autres actes associés.
Ce sont donc de bonnes nouvelles avec de nouveaux soins et nouvelles sources de rémunération. Vous élargissez votre activité pour prendre en charge de nouveaux patients avec de nouvelles responsabilités. S’il faut, vous vous formez pour monter en compétences et prenez en main de nouveaux outils comme pour le télésoin avec inzee.Care par exemple.
Télésoin infirmier, comment inzee.Care peut m’aider ?
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Le module visio est entièrement sécurisé et conforme aux normes de confidentialité, assurant ainsi la protection des informations sensibles. Pour vous, il suffit de vous connecter, inviter votre patient pour la séance de télésoin.
Toutes vos séances en ligne sont soigneusement tracées et vous suivez quand vous vous voulez facilement l’historique des consultations.
Pour vos télésoins, vous facturez les soins réalisés à distance, générant des revenus supplémentaires pour votre pratique. Grâce à l’efficacité du service, vous amortissez votre abonnement dès le premier mois. Ainsi, ‘inzee.Care est un investissement rentable pour votre activité.
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