Ordonnance soins infirmiers à domicile, quelles conditions ?
Il était impossible, avant 2012, pour les Infirmières Diplômées d’État (IDE) de prescrire des dispositifs médicaux en France. Toutefois, dans d’autres pays, elles ont longtemps eu le droit de prescription infirmière et sont autorisées à émettre des ordonnances infirmières.
Attention, il s’agit ici de la prescription de certains dispositifs médicaux seulement et non de médicaments. La liste de ces dispositifs est définie par un arrêté du 20 mars 2012, publié au Journal officiel.
Un exemple d’ordonnance pour soins infirmiers pourrait inclure des prescriptions pour des pansements, la perfusion, et d’autres accessoires stériles non réutilisables.
Dorénavant, les infirmières de pratique avancée (IPA) ont aussi le droit de prescrire les médicaments autorisés en accès direct au public, certains dispositifs médicaux et à renouveler ou adapter certaines prescriptions médicales.
Est-ce qu’une infirmière peut faire une ordonnance pour tout type de produit médical ?
Oui, l’infirmière a le droit de prescription dans le cadre de son exercice professionnel, en collaboration avec le médecin traitant et d’autres professionnels de santé. Mais comme mentionné précédemment, en France, les infirmières IDE ne sont pas autorisées à délivrer d’ordonnances de médicaments sauf cas particuliers (substituts nicotiniques, …).
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Ces prescriptions sont généralement délivrées dans le cadre de l’exercice de leur compétence professionnelle. Elles se limitent à une période spécifique, comme la durée d’une prescription médicale ou d’un traitement.
Les infirmières doivent respecter les règles et les réglementations en vigueur en France en ce qui concerne la délivrance de prescriptions de dispositifs médicaux en lien avec l’article R 4311-1 du Code de la santé publique.
Ainsi, elles s’assurent que le traitement est approprié pour le patient et sans conflit de prescription. Pour cela, elles peuvent prendre attache le cas échéant auprès du médecin traitant du patient.
Que vérifier dans une ordonnance infirmière ?
Si vous êtes un patient et que vous recevez une ordonnance de la part d’une infirmière, sachez que pour prescrire, elle doit respecter certaines règles et procédures.
Elle doit notamment s’assurer que vous soyez au courant des risques et des bénéfices liés à la prescription. De ce fait, elle rédige une ordonnance claire et précise, en indiquant spécifiquement le nom, la quantité, posologie, etc. Ensuite, elle vérifie la conformité de la prescription avec les protocoles et les consignes établis par le médecin.
Trois conditions sont nécessaires pour valider une prescription infirmière :
- agir pendant la durée d’une prescription médicale d’une série d’actes infirmiers,
- agir dans le cadre de leurs compétences,
- ne doit pas être en contradiction avec l’ordonnance du médecin.
Seuls les dispositifs médicaux référencés dans la Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR) peuvent être prescrits lorsque ces conditions sont remplies.
Après une formation complémentaire de deux ans, les infirmières qui le souhaitent, accèdent au statut d’infirmière en pratique avancée (IPA) et disposent de compétences cliniques renforcées. Elles exercent dans un cadre coordonné avec un médecin et ont donc un droit de prescription élargi par rapport aux infirmiers en soins généraux (IDE).
Faut-il avoir une prescription pour les soins à domicile par une infirmière ?
Oui, l’intervention à domicile d’une infirmière libérale nécessite la prescription par votre médecin traitant ou un médecin d’un établissement / structure de santé (Hôpitaux, cliniques, centres de santé, centres médicaux sociaux, médecine du travail, etc…).
En d’autres termes, ce n’est pas à l’infirmière de décider/prescrire les soins dont vous avez besoin mais un autre professionnel de santé.
L’ordonnance pour soins infirmiers à domicile doit stipuler le type de soins, la fréquence et la mention « à domicile » si nécessaire.
Dans certains cas, vous pouvez faire appel à une infirmière libérale pour des soins qui relèvent de la compétence de l’infirmier et liés aux fonctions d’entretien et de continuité de la vie.
Par exemple, des soins visant à assurer l’hygiène de la personne et de son environnement, la surveillance de l’équilibre alimentaire, l’aide à la prise des médicaments, etc.
Ces soins feront alors l’objet d’une prise en charge dans le cadre d’un Bilan de Soins Infirmier (BSI). Ce dispositif prévu par l’Assurance Maladie est indiqué pour les personnes âgées ou dépendantes.
Demandez conseil à une infirmière proche de chez vous.
Note : Cet article est à titre informatif uniquement et ne remplace en aucun cas les conseils médicaux. Si vous avez des préoccupations concernant votre santé, veuillez consulter un professionnel de la santé qualifié.