Loi Valletoux : une solution pour l’organisation des soins
La proposition de loi vise à remédier aux inégalités territoriales de santé en améliorant l’accès aux soins. Avec 87% du territoire considéré comme un désert médical, cette problématique concerne tant les grandes villes que les zones rurales. La loi comprend diverses mesures visant à résoudre cette situation préoccupante.
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Découvrez la proposition de loi Valletoux en quelques lignes
La proposition de loi vise à apporter des solutions urgentes pour résoudre la crise du système de santé. Elle définit le territoire de santé comme échelon principal de l’organisation locale de la politique de santé et donc de l’offre de soins.
Grâce au Conseil Territorial de Santé (CTS), cet organe sera responsable de définir les objectifs prioritaires liés à l’accès aux soins, à la permanence des soins et à l’équilibre territorial de l’offre de soins. En collaboration avec l’Agence Régionale de Santé (ARS), les acteurs locaux pourront modifier la délimitation des territoires de santé au sein des CTS.
Cette loi vise à garantir un accès équilibré et solidaire aux soins entre les différentes régions.
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Pour mieux visualiser la répartition des services de santé, les députés ont introduit un indicateur territorial de l’offre de soins (ITOS), qui s’actualise tous les deux ans et qui se base sur les bassins de vie.
Cette proposition de Loi qui est l’une des plus conséquentes depuis le début de la mandature, vise à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels.
Le gouvernement a récemment adopté une loi visant à lutter contre la pénurie de médecins. Cette législation vise à encourager la formation de médecins en augmentant les places disponibles dans les facultés de médecine, en offrant des bourses d’études attractives et en simplifiant les procédures de reconnaissance des diplômes étrangers. De plus, des incitations financières sont prévues pour attirer les médecins dans les zones rurales et défavorisées. Cette loi marque une étape importante dans la résolution de la crise de santé actuelle et dans la garantie de soins médicaux accessibles à tous.
Renforcez la collaboration entre les professionnels de santé
Parmi toutes les mesures de la loi Valletoux, il est prévu de favoriser la collaboration entre les professionnels de santé. Les praticiens exerçant en milieu urbain seront automatiquement rattachés aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), mais auront la possibilité de se retirer à tout moment.
Par exemple, actuellement, les médecins doivent s’inscrire volontairement pour rejoindre une CPTS.
Ils y ajoutent également des dispositions supplémentaires telles que la possibilité de mettre à disposition des fonctionnaires territoriaux dans les maisons de santé et les cabinets médicaux des déserts médicaux, la création d’une fonction d’infirmier référent chargé du suivi paramédical des patients et de la coordination des soins.
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Ainsi, l’amendement de la loi Valletoux précise que l’infirmier référent assure une mission de prévention, de suivi et de recours, en lien étroit avec le médecin traitant et le pharmacien correspondant.
Pour les ayants droit âgés de moins de seize ans, l’un au moins des deux parents ou le titulaire de l’autorité parentale choisit l’infirmier référent et l’indique à l’organisme gestionnaire.
Cela constitue une avancée importante du rôle des professionnels comme équipe de soins de premier recours : médecin, infirmier, pharmacien dans les soins de premier recours. Et donc, l’une des premières pierres posées de la coordination des soins primaires en ville.
L’importance de la permanence des soins
Il est également question de la permanence des soins en visant à garantir la participation de tous les hôpitaux et cliniques privées à la permanence des soins hospitaliers, en particulier la nuit, les week-ends et les jours fériés.
Il permet notamment au directeur général de l’ARS de mobiliser ces établissements et leurs praticiens pour assurer ou contribuer à la permanence des soins en établissement. On encourage vivement les coopérations entre différents opérateurs et groupements hospitaliers de territoires (GHT).
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De fait, la proposition de loi précise que les professionnels de santé seraient responsables collectivement de la permanence des soins et qu’ils y participent.
Le débat sur l’obligation de permanence des soins pour l’ensemble des soignants est relancé. La loi souligne actuellement que le volontariat ne suffit pas à répondre à la demande de soins exprimée par la population. En effet, la participation des médecins à la permanence des soins ambulatoires est en déclin, ce qui affecte l’accès aux soins. Ce constat est particulièrement préoccupant dans les déserts médicaux.
Comment inzee.Care peut participer à la permanence des soins ?
Depuis les mesures Braun à l’été 2022, inzee.care propose un module SNP pour la permanence des soins infirmiers libéraux. Ce module s’ adapte à toutes les professions pour répondre à l’organisation de la permanence des soins.
Déjà présents au sein des SAMU, URPS dans plusieurs départements de France, il optimise efficacement et simplement l’organisation des astreintes sur les territoires. Grâce à des plannings partagés, des cartes territoriales très précises et personnalisables, la solution inzee.Care s’adapte parfaitement à la permanence des soins pour les directions territoriales, CPTS et ESP.
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