Mentions Légales

Le site https://www.inzee.care est édité par la SAS IDELYO
dont le siège social est situé au 177, Rue de Paris 94220 Charenton le Pont au capital social de 10 000 euros
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Immatriculation RCS : 82087499800017
N° TVA intra communautaire : FR64820874998

Directeur de la publication : M. Frédéric Bénéat

Hébergeur agréé en données de santé :

COREYE – PICTIME GROUPE
SAS au capital de 164.402,00 €
RCS Lille Métropole 443 498 571
Code APE 6202B
N° TVA : FR  75 443 498 571
Siège social : CAMPUS DU DIGITAL PARC DE LA HAUTE BORNE 61 AVENUE DE L’HARMONIE
59262 SAINGHIN-EN-MÉLANTOIS France.

Droits de propriété intellectuelle :

Tout le contenu du présent site www.inzee.care, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute représentation partielle ou totale de ce site, quelque soit la personne ou le procédé, sans autorisation expresse et préalable de la société IDELYO, est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle. De la même façon, les bases de données d’informations sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Les signes distinctifs de la société IDELYO et/ou de ses partenaires, tels que les logos, noms de domaine, marques…présents sur le site sont également protégés par le Code de la propriété intellectuelle. La société IDELYO se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment sans aucun préavis.

A / CGU SERVICE INZEE.CARE

Les CGU inzee.care sont accessibles aux adresses suivantes :

https://fr.inzee.care/cgu

https://fr.inzee.care/cgu_etablissements

https://fr.inzee.care/cgu_patients

B / POLITIQUE DE REFERENCEMENT

Ce document indique les règles générales de diffusion, référencement et déréférencement

La politique de référencement fait partie intégrante des conditions générales d’utilisation, où figurent notamment la définition des mots commençant par une majuscule.

I – ANNUAIRE

La Plateforme INZEE.CARE contient un annuaire des coordonnées des Professionnels de Santé afin de permettre à l’Utilisateur d’être mis en relation avec un Professionnel de Santé pour la réalisation d’un Acte de Soin.

Cet annuaire est constitué des coordonnées trouvées sur les bases de données librement accessibles notamment dans l’annuaire ADELI ou renseignées par les Professionnels de Santé eux-mêmes.

A terme, les données figurant sur l’annuaire AMELI seront pour avec ceux figurant sur le RPPS.

II – REFERENCEMENT

Le moteur de recherche critères suivants : nature du soin, adresse (distante géographique déterminée par la zone géographique d’intervention), date et horaire du soin.[NM1] [bf2]

En effet, le Professionnel de Santé, lorsqu’il renseigne son profil, indique quels soins il fournit, les plages horaires et la Zone Géographique de son activité professionnelle.

Pour les Professionnels de Santé non-inscrits, les résultats sont affichés par défaut en fonction de la distance géographique entre l’adresse du praticien, telle que figurant dans l’annuaire ADELI et l’adresse du lieu du Soin.

L’Utilisateur est informé que les Professionnels de Santé inscrits sur la Plateforme et ayant souscrit un abonnement apparaissent en premier, sur une parte distincte, des résultats faisant apparaître les Professionnels de Santé non-inscrits.

Le fait d’avoir souscrit un abonnement au Service directement ou permet de favoriser le référencement de ces derniers par rapport à ceux qui ne sont pas inscrits. Il n’existe aucun lien capitalistique entre le Prestataire et les Professionnels de Santé référencés.

Le Prestataire rappelle néanmoins que l’Utilisateur garde toujours la faculté de choisir le Professionnel de Santé de son choix, qu’il soit ou non présent sur la Plateforme et ce, jusqu’au dernier moment.

III – DEREFERENCEMENT

Les coordonnées du Professionnel de Santé sont déréférencées à la demande du Professionnel de Santé ou en cas de suspension ou de résiliation de son compte, à l’initiative du Prestataire.

Il appartient au Professionnel de Santé de contacter le Prestataire à l’adresse mail suivante : support@inzee.care.

Lorsque le compte est suspendu ou résilié, les coordonnées du Professionnel de Santé n’apparaissent plus dans le résultat des recherches de l’Utilisateur. Il n’est plus possible de manière temporaire ou définitive, pour l’Utilisateur, de prendre un rendez-vous avec ledit Professionnel de Santé, par le biais de la Plateforme.

Si l’Utilisateur souhaite prendre rendez-vous avec le Professionnel de Santé dont les coordonnées ont été déréférencées, il lui appartient de le contacter directement par un autre moyen.

Le Professionnel de Santé doit s’assurer de l’exhaustivité, de la complétude et de l’exactitude des données qu’il renseigne. Il s’interdit tout usage de la Plateforme et notamment de renseigner des données, autrement qu’en langue française et qui soient contraires aux bonnes mœurs, aux lois et règlements en vigueur, y compris les règles déontologiques applicables à sa profession et de manière générale, qui soient susceptibles de heurter, troubler ou choquer les Utilisateurs de la Plateforme.

Il ne peut pas insérer de liens hypertextes renvoyant vers un site extérieur.

La Plateforme permet uniquement aux Utilisateurs et aux Professionnels de Santé d’être mis en relation aux fins de programment ensemble la venue à domicile du Professionnel de Santé pour réaliser un Acte de Soin. L’Utilisateur et le Professionnel de Santé s’interdisent tout acte qui serait contraire à l’objet et à la finalité du Service.

Déclaration de confidentialité.

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